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Publications légales

Recueil des actes administratifs de la commune de Tourrettes-sur-Loup : arrêtés du maire, délibérations du conseil municipal, marchés publics, avis d'enquête publique et actes d'urbanisme.

Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces publications sont diffusées sous forme électronique sur le site internet de la commune.